Questions fréquentes

Quoi que ce soit qui ne soit pas illégal ou une activité réglementée. Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre entreprise soit en conformité avec les lois applicables. Nous ne sommes pas compétents pour vous conseiller sur la légalité de votre entreprise.
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Afin de ne pas avoir d'activité au Royaume-Uni, vous devez ne pas avoir de bureau ou de succursale au Royaume-Uni, être propriétaire de biens situés au Royaume-Uni, avoir un revenu passif dont la source est au Royaume-Uni, ou faire le commerce de biens qui sont à un moment donné situés au Royaume-Uni, y compris pour une livraison à un client.

Les sociétés sont généralement opérationnelles, avec un compte de paiement sous un mois à partir de la commande si vous avez fourni tous les documents requis. Obtenir un numéro de TVA prend généralement deux semaines en plus. Vous pouvez commencer à utiliser votre société avant d'avoir obtenu un numéro de TVA. Dans des cas inhabituels, le processus complet peut prendre jusqu'à trois mois.

Un facteur important pour déterminer le temps nécessaire est la facilité avec laquelle les demandes d'ouverture de comptes de paiement sont acceptées. Les fournisseurs de services de paiement refusent parfois des clients potentiels parce qu'ils jugent leurs activités trop risquées. Si cela vous arrive, nous tenterons de vous créer un compte auprès d'un autre fournisseur. Cela ralentirait le processus d'ouverture de comptes de paiement.

Afin de créer votre société, vous aurez besoin d'une copie de votre passeport et d'un justificatif de domicile de moins de 2 mois. Nous acceptons les les factures d'eau, de gaz, d'électricité ou de téléphone fixe, ainsi que les relevés de compte bancaire et les documents émis par un service public comme justificatifs de domicile. Vous aurez aussi besoin des mêmes documents pour tous vos associés, ainsi que d'une copie du passeport de votre investisseur (voir plus bas « Qu'est-ce qu'un investisseur ? »).

Si vous demandez un numéro de TVA ou dépassez la limite de l'offre tarifaire Basique (85 000 livres sterling britanniques par an d'achat et de ventes), vous aurez aussi besoin d'un certificat de naissance et d'un bail de location de logement. Vous pouvez aussi remplacer le bail de location de logement par un relevé d'hypothèque, un certificat de mariage ou d'union civile, un jugement de divorce ou un document officiel d'un employeur qui contienne vos noms, date de naissance et identifiant fiscal.
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Des documents supplémentaires pourront être demandés par les fournisseurs de services de paiement et d'encaissement par carte bancaire.

Vous pouvez payer par virement bancaire, crypto-devise ou carte de crédit. Nous recommandons le paiement par virement bancaire ou crypto-devise lorsqu'ils sont possibles.

Pour les virements bancaires, notre banque est située aux États-Unis. Il est aussi possible de faire un virement bancaire local depuis un compte bancaire appartenant à une autre société et situé en Europe (zone SEPA), au Royaume-Uni, à Singapour, au Japon, au Canada ou en Australie.

Nous acceptons toutes les crypto-devises majeures.

Nous présumons que la société n'a aucun établissement fixe ou permanent. Si ce n'est pas le cas, n'utilisez pas nos services. Si la présomption est correcte, les règles suivantes s'appliquent:
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Les sociétés Neria sont des sociétés en commandite plutôt que des sociétés par actions. En tant que telles, elles ne sont pas soumises à un impôt sur les sociétés au Royaume-Uni. Il est possible que vous ayez un impôt à payer dans votre pays de résidence ou de source de vos revenus. Cela dépendra des lois locales, donc vous devriez consulter un conseiller local.

Dans la plupart des cas, vous ne serez pas soumis à la TVA britannique non plus. Cependant, il existe des cas dans lesquels vous pourriez avoir de la TVA à payer au Royaume-Uni ou dans les pays où vos clients sont situés. Le taux de TVA britannique peut aller jusqu'à 20% selon ce que vous vendez. Les règles générales suivantes s'appliquent:
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Pour les services vendus à des professionnels
Vous devrez facturer la TVA sur les services que vous vendez à des professionnels situés au Royaume-Uni. Cependant, les ventes de services à des professionnels situés hors du Royaume-Uni ne sont pas sujettes à la TVA britannique. Des règles particulières sont susceptibles de s'appliquer aux services liés à un lieu spécifique, tels que les services immobiliers ou de transport.

Pour les services vendus à des particuliers
Si vous avez demandé un numéro de TVA ou que vous dépassez la limite d'achats et de ventes de l'offre Basique, la règle générale est que vous devez payer de la TVA. Lorsque vous vendez des services à des particuliers situés hors du Royaume-Uni, vous pouvez être concerné par une exception, par exemple si vous fournissez des services de conseil doté d'un haut degré de caractère intellectuel. Cela implique par exemple que les coachs qualifiés ne sont pas soumis à la TVA britannique. Des règles particulières sont susceptibles de s'appliquer aux services liés à un lieu spécifique, tels que les services immobiliers ou de transport.

Pour les biens
Vous devrez consulter les règles qui s'appliquent dans les pays dans lesquels les biens sont situés. Si vos biens ne parviennent pas au Royaume-Uni, vous n'aurez pas à y payer de TVA.

Cela dépend. Dans certains cas, il est possible de récupérer la TVA qui vous aurait été facturée.
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Pour les services achetés d'un fournisseur situés hors du Royaume-Uni
Votre fournisseur ne facturera généralement pas de TVA. Si c'était le cas, vous ne pourriez pas le récupérer.

Pour les services achetés d'un fournisseur situé au Royaume-Uni
Vous devrez payer de la TVA et il n'existe pas de moyen simple de la récupérer. Si vous souhaitez tout de même le faire, contactez-nous en nous verrons ensemble comment cela pourrait être arrangé.
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Pour les biens
Vous devrez organiser vous-même les récupérations de la TVA éventuellement payée dans le pays où la TVA aura été prélevée.

Bien-sûr! Si votre société à besoin d'un numéro EORI britannique pour faire transiter des biens à travers les frontières, nous pouvons en obtenir un, sur demande, une fois votre société créée.

Tous les comptes de paiement peuvent fonctionner au moins en euro. Si vous avez besoin d'une autre devise majeure, veuillez nous contacter avant de commander une société.

Nous ouvrons des comptes auprès de banques et d'établissements de monnaie électronique qui offrent des services entièrement en ligne. Ainsi nous nous assurons que vous n'aurez jamais besoin de vous déplacer pour vos besoins bancaires.

Si vous souhaites encaisser des cartes bancaires par téléphone, attendez-vous à des frais de transaction allant de 5 à 10%. Dans les autres cas, attendez-vous à des frais conformes aux tarifs habituelles.

Oui. Vous, et vos associés le cas échéant, (mais pas votre investisseur) serez les représentants légaux de la société. En tant que tel, vous aurez la capacité de contracter au nom de la société.

Pour des raisons réglementaires, vous devez avoir un investisseur pour votre entreprise.

Cependant, cela n'est utile que pour la paperasse. Votre investisseur investira seulement 1 livre sterling (moins de 2€ ou 2$) dans votre entreprise et aura droit à 1% de vos profits. L'investisseur ne sera pas impliqué dans les activités et la gestion de l'entreprise et ne sera pas responsable de ses éventuelles pertes. Le nom de l'investisseur apparaîtra publiquement dans le registre des entreprises mais aucun autre information sur l'investisseur ne sera disponible.

Nous conseillons de nommer un proche de confiance, tel qu'un époux, un parent ou un amis proche, car l'investisseur pourrait  avoir à fournir ses renseignements lors de l'ouverture des comptes de paiement et d'encaissement par carte bancaire de la société.

Nous mettons en place des sociétés en commandite en Écosse. Ces sociétés ont principale avantage de ne pay avoir d'impôt sur les sociétés à payer et pour principal inconvénient de nécessiter un investisseur (voir ci-dessus, la question « Qu'est-ce qu'un investisseur? »).

Vous serez propriétaire de la société. Vous pouvez aussi décider de gérer la société et d'en être propriétaire conjointement avec des associés. Les profits de la société devront alors être partagés en parts égales entre vous et vos associés. Si vous souhaitez partager les profits de la société de manière inégale, vous devez en faire la demande via le lien « Contactez nous » en bas de cette page avant de commander votre société.

Non. Vous serez entièrement responsable des dettes de votre société. Par conséquent, si vous avez l'intention de vous engager dans une activité à haut risque, une autre structure juridique pourrait être mieux adaptée à vos besoins.

La responsabilité de votre investisseur sera toujours limitée à son investissement (1 livre sterling). Tant que cet investisseur n'est pas impliqué dans la gestion de la société, il n'aura pas à se préoccuper de ses dettes.

Non. Bien que cela soit techniquement possible, avoir une personne morale (telle qu'une société par actions) comme associé de votre société augmenterait de manière significative la quantité de démarches administratives nécessaires. Cela irait à l'encontre de l'essence simple et sans stress du service que nous fournissons.